Campagne d'aides 2021

• AAP 1/2021 sur le Nord et le Pas-de-Calais,
• AAP 1bis/2021 sur l’Aisne, l’Oise et la Somme.

Ils visent à soutenir les projets de diversification des exploitations agricoles de deux types :

• Les ateliers de transformation ou les points de vente directe de produits agricoles, qui contribuent à une logique de circuits courts (T.O. 04.02.01) ;
• Les activités non agricoles innovantes d’accueil (notamment pédagogique, de loisir, social) et de services (aux entreprises, aux collectivités, aux associations, aux particuliers …) (T.O. 06.04.01).

Cette aide à l’investissement porte sur la construction, l’aménagement de locaux et/ou sur l’acquisition de matériel et équipement spécifiques et dédiés au projet.

Le taux d’intervention est de 40% d’aide sur un montant total de dépenses éligibles compris entre 30 000 € et 300 000 € HT.

Cette aide est cofinancée par l’Union Européenne (FEADER), la Région Hauts-de-France et, sur le territoire concerné, la Métropole Européenne de Lille.

Un nouvel appel à projets au titre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles est paru le 15 février dernier pour la région Hauts-de-France.

Ce dispositif vise à soutenir l’investissement productif et non productif dans les exploitations agricoles dans le cadre d’un projet global d’investissement afin d’améliorer de façon durable et globale la situation économique, sanitaire et sociale de l’exploitation, d’améliorer l'autonomie et le niveau global de la performance environnementale.

Il s’inscrit dans le Programme de Développement Rural au titre des sous-mesures 4.1 et 4.4 dont les objectifs sont de :

• maintenir et renforcer la diversité de l’agriculture régionale ;
• accompagner les porteurs de projets qui souhaitent réduire les risques d’impacts environnementaux de l’activité agricole sur l’environnement et améliorer leurs impacts environnementaux ;
• maintenir l’élevage en région en améliorant l’autonomie des exploitations agricoles, en augmentant leur durabilité, l’amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal au-delà des obligations règlementaires et le renforcement de la prévention des maladies animales (biosécurité) et en permettant leur adaptation au marché ;
• améliorer la qualité des productions et à renforcer l’ancrage des filières végétales en région en adaptant ces productions au marché et en accroissant leur durabilité.

L'appel à projet intègre notamment le pacte « biosécurité et bien-être animal » du plan de relance du Ministère de l’Agriculture.

Il est à noter également que le soutien à la plantation de haies fera l’objet d’un dispositif spécifique qui sera lancé au printemps.