Aides mobilisables

Les MAEC, qu’est-ce que c’est ?

Les Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) soutiennent les exploitations agricoles adoptant des pratiques alliant performance économique et environnementale. Ces mesures financent des pratiques agroenvironnementales, avec des montants forfaitaires par hectare ou élément ponctuel. En échange, les producteurs doivent respecter le cahier des charges de la mesure pendant 5 ans. Les MAEC ciblent les enjeux environnementaux tels que la qualité de l’eau, la biodiversité, la préservation des sols, la lutte contre le changement climatique, et le bien-être animal.

Pourquoi s’intéresser aux MAEC en tant que producteur-ices bio ?

Les Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) sont un moyen pour les producteur-ices bio de voir reconnaitre les services environnementaux pour lesquels ils s’engagent. Jusqu’ici, les producteur-ices bio étaient peu concerné-es par ces MAEC, car le cumul entre l’engagement MAEC et l’engagement MAB (aide au maintien en AB) ou CAB (aide à la conversion en AB) n’était pas possible (ou dans des cas très particuliers).

Cette question du cumul ne se posant plus pour les exploitant-es bio n’ayant plus d’aide à la conversion ou d’aide au maintien, ces dernier-ères peuvent avoir intérêt à se renseigner sur les MAEC disponibles sur leur territoire.

Quels sont les différents types de MAEC ?

Il existe deux types de MAEC :

• les MAEC surfaciques (gestion par la DRAAF) : elles dépendent de chaque territoire et de ses enjeux agro-environnementaux.
• les MAEC forfaitaires (gestion par le Conseil Régional Hauts-de-France) : elles ne dépendent pas des territoires et sont disponibles sur tous les Hauts- de-France.
  En 2024, une seule MAEC est disponible : la MAEC Transition des Pratiques (cahier des charges disponible ici).

Parmi ces deux types, il existe également deux sous-catégories :
• les MAEC dites « systèmes » : engagement de toute l’exploitation

A noter : les MAEC systèmes ne sont pas du tout cumulables avec l’aide à la conversion (CAB)

• les MAEC dites « localisées » : localisées sur des parcelles ou des éléments précis de l’exploitation

A noter : la plupart des MAEC localisées sont cumulables avec l’aide à la CAB si l’engagement ne concerne pas les mêmes éléments de l’exploitation. De plus, certaines MAEC localisées sont cumulables avec l’aide à la conversion (CAB), même si ce sont les mêmes éléments qui sont engagés.

Quelles implications ?

Les producteur-ices s’engagent à respecter le cahier des charges lié à la MAEC pendant 5 ans. L’engagement doit se faire au minimum sur 90% de la surface de l’exploitation. Il est également nécessaire d’effectuer un diagnostic agroécologique de l’exploitation lors de la première année d’engagement, ainsi que d’effectuer une formation au cours des 2 premières années d’engagement.

A noter : Bio en Hauts-de-France propose des formations éligibles aux contrats MAEC, n’hésitez pas à nous solliciter pour avoir les informations.

Comment s’engager dans une MAEC surfaciques ?

En 2022, les territoires souhaitant ouvrir des MAEC ont soumis à la DRAAF une liste de MAEC surfaciques correspondant aux enjeux agroenvironnementaux du territoire. Pour souscrire à une MAEC, il faut donc être sur un territoire ayant déposé un PAEC (projet agroenvironnemental et climatique) permettant d’ouvrir des MAEC. Pour savoir si votre exploitation se situe sur un territoire porteur de PAEC, vous pouvez vous référer à cette carte. Pour souscrire à une MAEC, il est nécessaire d’avoir au minimum une parcelle sur le territoire du PAEC.

Les MAEC disponibles diffèrent d’un territoire à l’autre. Il est donc nécessaire pour chaque producteur-ice d’entrer en contact avec l’opérateur de PAEC de son territoire afin de connaître les engagements possibles.

L’engagement dans une MAEC se fait via la déclaration TéléPAC, au plus tard le 15 mai 2024. Les opérateurs PAEC de votre territoire peuvent vous aider dans votre dépôt de dossier.

Prochaines réunions d’information par territoire :

L’écorégime est une nouveauté de la PAC 2023-2027, qui vise à rémunérer les services environnementaux mis en place par les agriculteurs. Il relève du 1er pilier de la PAC et remplace le « paiement vert » de la précédente PAC (en partie, certaines exigences relevant désormais des BCAE . 

L’éco régime est un paiement direct, découplé, uniforme, versé annuellement sur tous les hectares admissibles de l’exploitation et tenant compte des pratiques mises en œuvre.

BENEFICIAIRE & CONDITIONS SPECIFIQUES :

Pour l’éco régime « bio » : 92,05 € / ha :

• Avoir 100% de ses surfaces certifiées bio ou en conversion,
• Ne pas avoir d’aide à la conversion (CAB) sur la totalité de sa SAU (il n’y a
  pas de seuil de « surface minimale non aidée »).

Pour les fermes qui n’ont pas toute leur surface en bio ou en conversion, ou qui touchent la CAB sur 100% de leur SAU : elles ne peuvent accéder à l’éco-régime que par les autres voies et avec des niveaux de rémunération inférieurs.

Nouvelle aide du 1er pilier PAC pour le petit maraîchage, destinée aux exploitations de 3 ha de SAU max, avec au moins 0,5 ha en légumes frais et/ou petits fruits rouges. Les cultures sous tunnel sont éligibles, et les PPAM sont exclues. Montant indicatif de 1 588 €/ha avec transparence GAEC. 

Aide visant à soutenir la production des veaux sous la mère (label rouge ou IGP) et des veaux issus de l’agriculture biologique.

Montant indicatif de l’aide aux veaux bio : 66 € / animal

Animaux éligibles pour l’aide aux veaux bio :

• être agriculteur actif,
• avoir élevé des veaux issus de l’agriculture biologique au cours de l’année
  civile précédant la demande d’aide,
• être engagé en agriculture biologique pour la production de veaux au plus tard
  au cours de l’année civile précédant la demande d’aide : certificat bio à joindre 

Animaux éligibles pour l’aide aux veaux bio :

• veaux de type racial viande, mixte ou issus d’un croisement avec l’un de ces types raciaux ;
• élevés selon le règlement de l’agriculture biologique ;
• détenus au moins 45 jours sur l’exploitation ;
• abattus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, à un âge strictement
  compris entre 3 mois et 8 mois (soit maximum à 8 mois – 1 jour) et répondant à des critères de qualité minimum (conformation : pas de classe O ou P / engraissement : pas de classe 1 / aucun critère de couleur minimum) ;
• identifiés et enregistrés conformément aux dispositions prévues dans la réglementation sanitaire générale.

L’ACJA est une aide complémentaire forfaitaire (1er pilier PAC), versée pour une période maximale de 5 ans, par exploitation éligible, indépendamment de sa surface, pour tout « jeune agriculteur ». C’est-à-dire : avoir moins de 40 ans à la date de sa 1 ère demande d’ACJA, formation agricole de niveau 4 ou supérieur, être agriculteur actif, avoir activé 1 DPB (ou 1 fraction de DPB), être dans sa première installation qui doit avoir eu lieu l’année de la demande ou dans les 5 années civiles précédant la première demande d’ACJA.

Montant indicatif de l’ACJA : 4 469 € par exploitation (transparence GAEC)