Pour nos Producteurs
Réglementation
La réglementation de l’agriculture biologique repose
sur des principes fondamentaux visant à respecter :
L’environnement
Le climat
La biodiversité
La santé des
consommateurs
Bien-être animal
Les règles spécifiques varient pour la production animale et végétale.
Pour les agriculteurs souhaitant passer en bio, plusieurs étapes clés sont à suivre.
Il est essentiel de se familiariser avec le cadre réglementaire qui s’applique dans toute l’Union européenne, régi par le règlement (CE) n°834/2007, complété par des règlements comme le (CE) n°889/2008. Un nouveau règlement est entré en vigueur en janvier 2021.
L’Agence bio offre également une synthèse des principes de la réglementation en agriculture biologique.
Production animale
L’élevage bio s’appuie sur 2 grands principes : le lien au sol et le respect du bien-être animal.
Pour cela, un certain nombre d’éléments réglementaires doivent être respectés :
Production végétale
La conversion des terres est nécessaire pour passer à l’agriculture biologique, 2 ans pour les cultures annuelles et 3 ans pour les cultures pérennes.
La fertilisation du sol se fait avec des matières organiques et des rotations pluriannuelles appropriées.
Aucun azote minéral n’est autorisé, et les effluents animaux sont limités
La culture doit être liée au sol, et la protection des cultures se fait sans l’utilisation de produits chimiques de synthèse.
Les semences utilisées doivent être biologiques et non OGM.
Cas particulier de la mixité
La mixité est autorisée sous certaines conditions, avec des dérogations pour les pâturages, les cultures pérennes, la production de semences, et pour l’enseignement et la recherche (guides téléchargeables sur le site de l’INAO).
Un registre doit attester de la séparation entre les activités biologiques et conventionnelles.
Pour mieux comprendre, des ressources telles que les fiches réglementaires, guides de lecture, et sites spécialisés sont disponibles ci-dessous..
Les règlements de l’Union européenne, notamment le cadre CE n° 834/2007 et ses modalités d’application, fournissent des informations détaillées pour les praticiens de l’agriculture biologique.
